Code de la défense / Partie législative / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE / Chapitre unique

Article L5331-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2004

Version02/08/2012

Version25/12/2014

Entrée en vigueur le 25 décembre 2014

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Modifié par : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 3

Les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5141-1 sont applicables à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 25 décembre 2014
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Modifié par :	ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 3

Sortie de vigueur le 16 octobre 2015
Abrogé par :	LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58

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