Code de la défense / Partie législative / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA / Chapitre unique

Article L5341-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2004

Version02/08/2012

Version25/12/2014

Entrée en vigueur le 2 août 2012

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1

Modifié par : LOI n°2012-926 du 31 juillet 2012 - art. 8 (V)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5121-2 , L. 5213-1 et L. 5213-2.

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Entrée en vigueur le 2 août 2012
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
Modifié par :	LOI n°2012-926 du 31 juillet 2012 - art. 8 (V)

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