Code de la défense / Partie législative / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre unique

Article L5361-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2004

Version02/08/2012

Version25/12/2014

Entrée en vigueur le 25 décembre 2014

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1

Modifié par : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5141-1 et L. 5221-1.

Les dispositions de l'article L. 5141-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

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Entrée en vigueur le 25 décembre 2014
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
Modifié par :	ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 3

Sortie de vigueur le 13 décembre 2019
Abrogé par :	Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4

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