Article R*1122-2 du Code de la défense

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Version24/04/2007
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Version13/01/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 10 al. 8, Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre de la défense ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre chargé de l'économie ;
5° Le ministre chargé du budget ;
6° Le ministre des affaires étrangères,
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.

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Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

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1La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale
Thibaud Mulier · Blog Droit Administratif · 9 juin 2020

[18] Articles L*1122-1 et R*1122-3 du code de la défense. [19] J.-C. Mallet (dir.), Défense et sécurité nationale. Le Livre Blanc, Paris, Odile Jacob – Doc. fr., 2008, p. 13-14. [20] Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (JORF n° 0175, 31 juillet 2009, p. 12713). [21] Articles L*1111-1 du code de la défense. […] [23] Article R*1122-1 du code de la défense. […]

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