Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale
Article R1132-2 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
>
Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils de défense et des conseils de défense restreints.
Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[18] Articles L*1122-1 et R*1122-3 du code de la défense. [19] J.-C. Mallet (dir.), Défense et sécurité nationale. Le Livre Blanc, Paris, Odile Jacob – Doc. fr., 2008, p. 13-14. [20] Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (JORF n° 0175, 31 juillet 2009, p. 12713). [21] Articles L*1111-1 du code de la défense. […] [23] Article R*1122-1 du code de la défense. […]
Lire la suite…