Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Article D1132-6 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version30/12/2009

Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

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