Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Article D1132-6 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version30/12/2009
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 3
Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.
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