Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale

Article D1132-7 du Code de la défenseAbrogé

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Version24/04/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 avril 2007 sont les articles : Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 6 (Ab), Décret 78-78 1978-01-25 art. 6 (Première phrase)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 13 janvier 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

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