Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Article D1132-8 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 juillet 2021
Est codifié par : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007
Modifié par : Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 - art. 1
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 9° de l'article R. * 1132-3, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ”.