Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale

Article D*1132-11 du Code de la défenseAbrogé

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Version24/04/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 - art. 2 (Ab), Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 - art. 1, v. init., Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 - art. 1 (Ab), Décret n°2003-1230 du 22 décembre 2003 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Un haut responsable chargé de l'intelligence économique, nommé par décret, est placé auprès du secrétaire général de la défense nationale.
Sous l'autorité du secrétaire général de la défense nationale, le haut responsable chargé de l'intelligence économique s'assure de la synthèse de l'information rassemblée par les différents services dans le domaine de l'intelligence économique et organise sa diffusion.
Dans les mêmes conditions, il propose des mesures et orientations visant au renforcement des capacités nationales dans ce domaine et il concourt à la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement en la matière.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 19 septembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009 - art. 10

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