Article R1132-14 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007
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Version01/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

L'institut organise chaque année :
- une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques ;
- des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;
- des sessions régionales.
Il peut organiser, notamment en liaison avec les organismes de formation et de recherche en matière de sécurité, tout cycle d'information, de perfectionnement ou d'études utile à l'exercice de sa mission.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

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