Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R1132-15 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version01/01/2010

Version22/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 4 (Ab), Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 4 (M)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.
Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

3 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes