Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R1132-15 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version01/01/2010

Version22/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 4 (M), Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Modifié par : Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.

Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.

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Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Modifié par :	Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

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