Article R1132-18 du Code de la défense

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Version01/01/2010
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Version22/07/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Modifié par : Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut.

Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.

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Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
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