Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R1132-19 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version01/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Un conseil scientifique, placé auprès du directeur de l'institut, peut être consulté sur toute question intéressant la politique scientifique de l'institut.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

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