Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Article R1132-20 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version01/01/2010
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Version28/03/2013
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Version22/07/2019
Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Le conseil d'administration de l'institut comprend dix-sept membres :
1° Le président, désigné par décret ;
2° Le secrétaire général de la défense nationale ;
3° Un député et un sénateur respectivement, désignés par le président de chaque assemblée ;
4° Huit représentants de l'Etat, désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés :
a) Deux représentants du ministre de la défense ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
d) Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
f) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
g) Un représentant du ministre chargé du budget ;
5° Le président de l'Union des associations d'auditeurs ;
6° Quatre personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, dont :
a) Deux militaires, sur proposition du ministre de la défense ;
b) Deux anciens auditeurs civils, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.
1° Le président, désigné par décret ;
2° Le secrétaire général de la défense nationale ;
3° Un député et un sénateur respectivement, désignés par le président de chaque assemblée ;
4° Huit représentants de l'Etat, désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés :
a) Deux représentants du ministre de la défense ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
d) Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
f) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
g) Un représentant du ministre chargé du budget ;
5° Le président de l'Union des associations d'auditeurs ;
6° Quatre personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, dont :
a) Deux militaires, sur proposition du ministre de la défense ;
b) Deux anciens auditeurs civils, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.
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