Article R1132-20 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007
>
Version01/01/2010
>
Version28/03/2013
>
Version22/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 9 (Ab), Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 9 (M)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le conseil d'administration de l'institut comprend dix-sept membres :
1° Le président, désigné par décret ;
2° Le secrétaire général de la défense nationale ;
3° Un député et un sénateur respectivement, désignés par le président de chaque assemblée ;
4° Huit représentants de l'Etat, désignés par le Premier ministre sur proposition des ministres concernés :
a) Deux représentants du ministre de la défense ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
d) Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
f) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
g) Un représentant du ministre chargé du budget ;
5° Le président de l'Union des associations d'auditeurs ;
6° Quatre personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, dont :
a) Deux militaires, sur proposition du ministre de la défense ;
b) Deux anciens auditeurs civils, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire suppléer.
Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2010
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).