Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 2 : Organisation administrative

Article R1132-20 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version01/01/2010

Version28/03/2013

Version22/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 9 (M), Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019

Modifié par : Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.

La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Modifié par :	Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).