Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article R1132-22 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019
Modifié par : Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1
Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, dix-sept membres ainsi répartis :
1° Neuf membres de droit :
a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
i) Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;
3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :
a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;
b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un président de séance est élu à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés.