Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre Ier : Attributions

Article D*1131-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version13/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Modifié par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)

Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense nationale.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)

Commentaire • 1

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1. La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

Thibaud Mulier · Blog Droit Administratif · 9 juin 2020

[23] Article R*1122-1 du code de la défense. […] [26] Articles L*1121-1 du code de la défense. [27] Articles L*1131-1 et D*1131-1 du code de la défense. [28] Articles L*1141-1 à -6 du code de la défense. […] [40] Article R*1122-7 du code de la défense.

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