Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE / Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres / Section 1 : Défense

Article R*1142-2 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version17/07/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 - art. 2, v. init., Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 1

Le ministre de la défense propose et met en œuvre :

1° La politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

2° La politique relative au service national.

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