Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE / Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense / Section 2 : Conseillers de défense

Article D1143-11 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version13/01/2010

Version05/08/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°98-963 du 29 octobre 1998 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Modifié par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)

Les conseillers de défense sont choisis dans les différents secteurs d'activité et sont nommés, pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par le Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, et dans chaque département par le préfet.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)

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