Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale

Article R*1211-1 du Code de la défense

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Version31/01/2015

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab), Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 21 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

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