Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale

Article R*1211-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version31/01/2015

Version14/04/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab), Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 21 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 janvier 2015

Est codifié par : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

Modifié par : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8

Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 31 janvier 2015
Est codifié par :	Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8

6 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes