Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale
Article R*1211-4 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
La composition des zones de défense du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES DE DEFENSE |
REGIONS |
DEPARTEMENTS |
Zone de Paris |
Ile-de-France |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
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Zone Nord (siège : Lille) |
Nord -Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais.
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Picardie |
Aisne, Oise, Somme.
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Zone Ouest (siège : Rennes) |
Basse-Normandie |
Calvados, Manche, Orne.
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Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
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Centre |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. |
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Haute-Normandie |
Eure, Seine-Maritime.
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Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
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Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
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Limousin |
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
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Midi-Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
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Poitou-Charentes |
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
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Zone Sud (siège : Marseille) |
Corse |
Corse du Sud, Haute-Corse.
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Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
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Zone Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
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Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
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Zone Est (siège Metz) |
Alsace |
Bas-Rhin, Haut-Rhin.
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Bourgogne |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
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Champagne-Ardenne |
Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
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Franche-Comté |
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
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Lorraine |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
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Commentaire • 0
Décision • 1
1. CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 23 février 2023, 20BX00919, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 dans sa rédaction applicable au litige : « I. – En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, sans que ce dernier ait désigné par arrêté un des sous-préfets en fonction dans le département pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, […] Aux termes de l'article R. 1211-4 du code de la défense fixant la composition des zones de défenses et de sécurité du territoire métropolitain, la zone Sud-Ouest (siège Bordeaux) comporte douze départements dont la Charente-Maritime. […]
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