Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale
Article R1211-4 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES DE DÉFENSE et de sécurité |
RÉGIONS |
DÉPARTEMENTS |
---|---|---|
Zone de Paris (siège : Paris) |
Ile-de-France |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
Zone Nord (siège : Lille) |
Hauts-de-France |
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
Zone Ouest (siège : Rennes) |
Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
Centre-Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. |
|
Normandie |
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. |
|
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. |
|
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Nouvelle-Aquitaine |
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
Zone Sud (siège : Marseille) |
Corse |
Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
Occitanie |
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. |
|
Zone Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
Zone Est (siège : Strasbourg) |
Grand Est |
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
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Décision • 1
1. CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 23 février 2023, 20BX00919, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 dans sa rédaction applicable au litige : « I. – En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, sans que ce dernier ait désigné par arrêté un des sous-préfets en fonction dans le département pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, […] Aux termes de l'article R. 1211-4 du code de la défense fixant la composition des zones de défenses et de sécurité du territoire métropolitain, la zone Sud-Ouest (siège Bordeaux) comporte douze départements dont la Charente-Maritime. […]
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