Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 2 : Organisation en métropole
Article R1211-4 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 avril 2021
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
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ZONES DE DÉFENSE et de sécurité |
RÉGIONS |
DÉPARTEMENTS |
|---|---|---|
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Zone de Paris (siège : Paris) |
Ile-de-France |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
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Zone Nord (siège : Lille) |
Hauts-de-France |
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
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Zone Ouest (siège : Rennes) |
Bretagne |
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
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Centre-Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. |
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Normandie |
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. |
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Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. |
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Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Nouvelle-Aquitaine |
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
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Zone Sud (siège : Marseille) |
Corse |
Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
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Occitanie |
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. |
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Zone Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
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Zone Est (siège : Strasbourg) |
Grand Est |
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
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Décision • 1
1. CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 23 février 2023, 20BX00919, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 dans sa rédaction applicable au litige : « I. – En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, sans que ce dernier ait désigné par arrêté un des sous-préfets en fonction dans le département pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit par le secrétaire général de la préfecture. / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, […] Aux termes de l'article R. 1211-4 du code de la défense fixant la composition des zones de défenses et de sécurité du territoire métropolitain, la zone Sud-Ouest (siège Bordeaux) comporte douze départements dont la Charente-Maritime. […]
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