Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre Ier : Organisation générale / Section 2 : Organisation en métropole

Article D1211-6 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version14/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est codifié par : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2021
Est codifié par :	Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

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