Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre II : Organisation militaire / Section 1 : Dispositions générales

Article R*1212-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version14/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est codifié par : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2021
Est codifié par :	Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

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