Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre II : Organisation militaire / Section 2 : Organisation en métropole

Article R*1212-2 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version31/01/2015

Version14/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2021

Est codifié par : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2021
Est codifié par :	Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

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