Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre II : Organisation militaire
Article R1212-5 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :
|
ARRONDISSEMENTS MARITIMES |
RÉGIONS |
|---|---|
|
Atlantique (siège : Brest) |
Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. |
|
Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg) |
Normandie, Hauts-de-France. |
|
Méditerranée (siège : Toulon) |
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
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