Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE / Chapitre II : Organisation militaire / Section 2 : Organisation en métropole
Article R1212-5 du Code de la défense
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Version14/04/2021
Entrée en vigueur le 14 avril 2021
La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :
ARRONDISSEMENTS MARITIMES |
RÉGIONS |
---|---|
Atlantique (siège : Brest) |
Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. |
Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg) |
Normandie, Hauts-de-France. |
Méditerranée (siège : Toulon) |
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
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