Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE / Chapitre unique
Article D*1221-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version19/10/2018
Entrée en vigueur le 19 octobre 2018
Est codifié par : Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007
Modifié par : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1
Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.
L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.
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