Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE / TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE / Chapitre unique

Article D*1221-2 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 avril 2007 sont les articles : Décret 91-668 1991-07-14 art. 5, Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.
La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

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