Article D*1221-5 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 avril 2007 est l'article : Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Pour chaque théâtre d'opérations, un officier général est désigné par décret pour exercer, le cas échéant, le commandement en chef des forces qui y sont affectées et reçoit, à cet effet, une lettre de commandement.
Chaque commandant en chef prépare et, le cas échéant, dirige les opérations sur les bases des plans arrêtés et des décisions prises en conseils ou comités de défense.
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Entrée en vigueur le 24 avril 2007

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