Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale / Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité / Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

Article R*1311-3 du Code de la défense

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Version06/03/2010

Version01/01/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2002-84 2002-01-16 art. 2, Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4

Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 4

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