Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire / Section 2 : Préfets de zone / Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone

Article R*1311-10 du Code de la défenseAbrogé

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Version24/04/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 avril 2007 sont les articles : Décret 2002-84 2002-01-16 art. 8, Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 6 mars 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 3

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