Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale / Section 2 : Préfets de zone et de sécurité / Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité
Article R*1311-21 du Code de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version06/03/2010
Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 8
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone dispose d'un secrétariat général pour l'administration de la police.
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