Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale / Section 2 : Préfets de zone et de sécurité / Sous-section 7 : Etat-major de zone

Article R*1311-27 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version06/03/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2002-84 2002-01-16 art. 19, Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 19 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R122-18 (VD)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 23

Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone et de sécurité délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major de zone et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major de zone.

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Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 23

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

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