Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale / Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité / Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

Article R*1311-29 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version06/03/2010

Version01/01/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2002-84 2002-01-16 art. 21, Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 21 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

I. à III. (Abrogés)

IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ".

V.- (Abrogé)

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

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