Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité

Article R1312-1 du Code de la défense

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Version24/04/2007

Version06/03/2010

Version01/01/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°95-523 du 3 mai 1995 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 6

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