Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports / Section 4 : Autres services de défense
Article D1313-13 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2007
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Version28/02/2015
Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.
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