Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale / Section 3 : Organismes consultatifs / Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Article R1332-14 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version28/02/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2006-212 2006-02-02 art. 9 al. 8, Décret n°2006-212 du 23 février 2006 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 février 2015

Est codifié par : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Modifié par : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23

La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de défense et de sécurité.

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Entrée en vigueur le 28 février 2015
Est codifié par :	Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 23

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