Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale / Section 5 : Mesures de protection / Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Article R1332-31 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version01/07/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2006-212 2006-02-23 art. 25, Décret n°2006-212 du 23 février 2006 - art. 25 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Est codifié par : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Modifié par : Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

Un plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale est révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles R. 1332-19 à R. 1332-22, notamment en cas de modification d'une directive nationale de sécurité ou de changement d'activité de l'opérateur d'importance vitale.

Un plan particulier de protection peut être révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles R. 1332-23 à R. 1332-28, notamment à la suite d'un contrôle portant sur la mise en oeuvre du plan ou à l'initiative de l'opérateur d'importance vitale.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Est codifié par :	Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019 - art. 1

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