Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre III : Matières et installations nucléaires / Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Article R*1333-22 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version18/11/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 22 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 novembre 2011

Est codifié par : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Modifié par : Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1

Dans les conditions fixées par la présente section, le ministre de la défense est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense.

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Entrée en vigueur le 18 novembre 2011
Est codifié par :	Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Modifié par :	Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011 - art. 1

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