Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre III : Matières et installations nucléaires / Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires / Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense / Paragraphe 1 : Champ d'application

Article R1333-25 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 avril 2007 est l'article : Décret n°81-558 du 15 mai 1981 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Par matières nucléaires de défense, on entend les matières mentionnées à l'article R. 1333-1.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 19 septembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1

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