Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre III : Matières et installations nucléaires / Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense / Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes

Article R*1333-52 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version01/09/2007

Version14/02/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 - art. 24 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 février 2015

Est codifié par : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007

Modifié par : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1

Pour chacune des installations nucléaires de base secrètes, le responsable de cette installation et le préfet intéressé déterminent conjointement les modalités d'alerte et d'information des pouvoirs publics. Ces modalités sont annexées aux plans particuliers d'intervention.

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Entrée en vigueur le 14 février 2015
Est codifié par :	Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1

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