Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre VI : Transports et hydrocarbures / Section 1 : Organisation des transports pour la défense / Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports

Article R*1336-31 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 avril 2007 sont les articles : Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 15 (Ab), Décret 65-1103 1965-12-15 art. 15 al. 1

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 7 mars 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3

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