Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre VI : Transports et hydrocarbures / Section 1 : Transports et travaux / Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée

Article D1336-40 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version01/07/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°75-201 du 19 mars 1975 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2014

Est codifié par : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

Modifié par : DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014 - art. 1

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2014
Est codifié par :	Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007
Modifié par :	DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014 - art. 1

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