Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE / Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

Article R*1411-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version19/09/2009

Version13/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°96-520 du 12 juin 1996 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.

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Commentaire • 1

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1. La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

Thibaud Mulier · Blog Droit Administratif · 9 juin 2020

[…] [32] Article R*1411-5 du code de la défense. En substance, les articles R*1411-1 à 6 du même code codifie le décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires (JORF n° 138, 15 juin 1996, p. 8921) qui, lui-même, prend appui sur le décret n° 64-46 du 14 janvier 1964 relatif aux forces aériennes stratégiques (JORF, 19 janv. 1964, p. 722). […]

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