Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE / TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES / Chapitre unique / Section 1 : Dispositions générales

Article R*1411-2 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2007

Version19/09/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°96-520 du 12 juin 1996 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Est codifié par : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.

Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

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